Conditions Générales de Vente – ECONEGOCE

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.econegoce.com entre la société ECONEGOCE (188-190 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, France, Tél. +33 1 88 83 88 58, Email : contact@econegoce.com) et toute entreprise cliente. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, matériels, équipements de rénovation énergétique (chaudières, pompes à chaleur, isolation, ventilation…) conclues entre ECONEGOCE et un professionnel, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 3 – Commandes

• 3.1. Toute commande doit être passée via le formulaire du site ou par email.
• 3.2. La commande est considérée acceptée une fois confirmée par ECONEGOCE par email.
• 3.3. ECONEGOCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité ou d’informations manquantes.

Article 4 – Prix

• 4.1. Les prix indiqués sont en euros HT ou TTC, selon le statut du client, et incluent les frais de livraison selon les modalités indiquées.
• 4.2. ECONEGOCE se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs. En cas de changement, les prix applicables sont ceux au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

• 5.1. Sauf accord spécifique, le paiement est dû à la commande.
• 5.2. Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque ou autres méthodes précisées.
• 5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliquent automatiquement au taux légal majoré à 3× ce taux, plus une indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 6 – Livraison

• 6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée, dans un délai précisé lors de la commande.
• 6.2. Les délais sont indicatifs. Les retards ne donnent pas droit à dommages et intérêts.
• 6.3. En cas d’avarie ou produit manquant, le client doit émettre des réserves et signaler le litige sous 48h.

Article 7 – Garantie

• 7.1. ECONEGOCE garantit les pièces pendant 5 ans (hors interventions, consommables).
• 7.2. Sont exclues les défaillances dues à une mauvaise installation ou un défaut d’entretien.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

ECONEGOCE est responsable en cas de défaillance prouvée de ses produits, sans excéder le montant de la commande. En cas de force majeure, aucune partie ne pourra être tenue responsable.

Article 9 – Rétractation

Non applicable en B2B. Si des ventes sont faites à des particuliers, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent (14 jours pour se rétracter).

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la livraison. Elles sont conservées selon la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments (textes, images, logos...) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation de ECONEGOCE est interdite.

Article 12 – Loi applicable & litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera préalable, puis les tribunaux de Bobigny seront compétents sauf urgence.